Conditions générales de vente

• Des cours particuliers de piano, de solfège et de composition, dispensés en présentiel au domicile du Prestataire ;
• La vente de partitions originales, disponibles au format numérique téléchargeable.

2.1 Réservation — Les cours sont réservés via la présente plateforme. Une réservation est considérée comme confirmée après confirmation par message.

2.2 Tarifs — Le tarif horaire en vigueur est indiqué sur le site et peut être révisé à tout moment pour les nouvelles réservations, sans effet rétroactif sur les cours déjà réservés et confirmés.

2.3 Modalités de paiement — Le règlement s'effectue par virement ou espèces à l'issue de chaque cours ou par forfait mensuel. En cas de mise en place du crédit d'impôt pour services à la personne, les modalités spécifiques seront communiquées séparément.

2.4 Annulation et report — Toute annulation par le Client doit être signalée au moins 48h avant l'horaire prévu. Passé ce délai, le cours pourra être facturé intégralement. En cas d'empêchement du Prestataire, le cours sera reporté ou remboursé, au choix du Client.

3.1 Produits proposés — Les partitions vendues sur le site sont des compositions originales du Prestataire, proposées au format numérique (PDF).

3.2 Commande et paiement — La commande est finalisée après paiement intégral en ligne via Stripe.

3.3 Livraison — Les partitions étant des fichiers numériques, elles sont mises à disposition immédiatement après paiement, par téléchargement direct ou envoi par e-mail.

3.4 Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, en validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que le téléchargement immédiat de la partition entraîne la perte de son droit de rétractation.

Les partitions vendues, ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, arrangements, enregistrements le cas échéant), sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur, dont le Prestataire est l'auteur ou l'ayant-droit.

L'achat d'une partition confère au Client un droit d'usage personnel (impression, interprétation privée ou en cours). Toute reproduction, revente, diffusion publique, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou d'interruption temporaire du site, ou d'une mauvaise utilisation des fichiers numériques par le Client (matériel non compatible, erreur de manipulation, etc.).

Les données collectées (nom, e-mail, coordonnées) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des cours et des commandes, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à paulgonzalezlucas@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux cours ou aux commandes de partitions, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : paulgonzalezlucas@gmail.com.